Libérer la terre

La propriété n'est pas un bloc. C'est un faisceau de droits qu'on peut répartir entre des mains différentes.

Au lieu d'un propriétaire unique qui détient tout et peut tout vendre, deux structures se partagent le rapport à la terre.

Le fonds de dotation

C'est une structure sans but lucratif, créée par la loi du 4 août 2008, qui reçoit et gère des biens affectés à une œuvre d'intérêt général. Il détient ici la nue-propriété du foncier, et ses statuts ont une fonction : rendre la vente impossible, y compris à ceux qui le dirigeront dans 30 ans.

Le verrou doit être inscrit dans la forme de la structure. S'il repose sur la bonne volonté de gens qu'on ne connaît pas encore, il ne vaut rien.

L'association

Une association loi 1901, d'intérêt général, autogérée par ses membres, reçoit l'usage du lieu. Pas de hiérarchie de décision : le pouvoir se répartit par redevabilité.

L'intérêt général nous engage : ce qui se fait ici doit profiter au-delà de ceux qui y habitent. C'est ce que nous travaillons le plus sérieusement, et c'est aussi la condition pour que le montage tienne devant l'administration.

Où nous en sommes

• à l'étude
  L'instrument de mise à disposition. Usufruit, bail emphytéotique, droit réel de jouissance spéciale : chacun a une durée, une opposabilité et des contraintes différentes. Nous l'instruisons avec un notaire. Rien ne sera publié ici avant que ce soit tranché.
• à l'étude
  La garantie de l'intérêt général. Comment un collectif dont les membres habitent le lieu démontre que son action dépasse le cercle de ses membres. C'est une question de rédaction statutaire, de gouvernance, et surtout de faits accumulés.
• à l'étude
  Le statut des personnes qui vivent et travaillent ici sans être salariées ni occupantes précaires. Plusieurs voies existent, aucune n'est évidente.
• en cours
  La constitution des structures. Certaines briques existent, d'autres sont en montage.
• en cours
  La documentation. Ce site, et le corpus qu'il publiera : décisions, hypothèses, retours d'expérience.

Les documents

Les statuts, les actes et les conventions seront publiés ici dès qu'ils seront signés, en accès libre. Un montage pareil se vérifie ou ne vaut rien.

Les fiches méthodologiques suivront, sous licence libre : comment nous nous y sommes pris, ce que ça a coûté, ce qui n'a pas marché.